Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 1990, 87-42.784

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/10/1990

Numéro d'affaire

87-42.784

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant 10, rue du Hameau de Villeneuve à Maurepas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant 10, rue du Hameau de Villeneuve à Maurepas (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 2ème section), au profit de la Caisse centrale de crédit coopératif, union des sociétés coopératives anonymes, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M. X... et de Me Pradon…