Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2016, 14-18.0571418060141806814180711418079141808614180891418092141809914181011418110

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Égalité de traitement • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/2016

Numéro d'affaire

14-18.0571418060141806814180711418079141808614180891418092141809914181011418110

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00442

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 442 F-D Pourvois n°S 14-18.057 à V 14-18.…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 442 F-D Pourvois n°S 14-18.057 à V 14-18.060 D 14-18.068 à H 14-18.071 R 14-18.079 à Y 14-18.086 B 14-18.089 E 14-18.092 à N 14-18.099 Q 14-18.101 à Z 14-18.110JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 14-18.057 à V 14-18.060, D 14-18.068 à H 14-18.071, R 14-18.079 à Y 14-18.086, B 14-18.089, E 14-18.092 à N 14-18.099, Q 14-18.101 à Z 14-18.110 formés par : - la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 31], anciennement Société française de gestion hospitalière (SFGH), nom commercial Hôpital service, contre des arrêts rendus le 26 mars 2014…