Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1993, 90-42.4539042454

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1993

Numéro d'affaire

90-42.4539042454

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 D 90-42.453 et E 90-42.454 formés par M. Y..., liquidateur judiciaire de l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 D 90-42.453 et E 90-42.454 formés par M. Y..., liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Varachaud, domicilié ... (Charente), en cassation de deux jugements rendus le 23 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section industrie), au profit de : 18/ M. Francisco Z... Capelas, demeurant bâtiment X 3, ... (Charente), 28/ M. Roger X..., demeurant ... (Charente), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Graziani…