Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2016, 15-14.9411514943151494515149501514951151495415149551514957
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 02/06/2016
- Numéro d'affaire
- 15-14.9411514943151494515149501514951151495415149551514957
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO01065
Résumé
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Désistement M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…
Extrait
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Désistement M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1065 F-D Pourvois n° A 15-14.941 à C 15-14.943 E 15-14.945 K 15-14.950 M 15-14.951 Q 15-14.954 R 15-14.955 T 15-14.957 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 15-14.941 à C 15-14.943, E 15-14.945, K 15-14.950, M 15-14.951, Q 15-14.954, R 15-14.955 et T 15-14.957 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre neuf jugements rendus le 19 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme J... D..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme P... K..., domiciliée [.…