§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2016, 15-14.0411514045

Non publié

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
02/06/2016
Numéro d'affaire
15-14.0411514045
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01063

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Désistement M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Désistement M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1063 F-D Pourvois n° X 15-14.041 et B 15-14.045JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 15-14.041 et B 15-14.045 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendus le 15 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme R... W... épouse S..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme D... J..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2016, où ét…