Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2013, 11-20.074

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/2013

Numéro d'affaire

11-20.074

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01417

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES DG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juillet 2013 Rectification d'erre…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES DG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juillet 2013 Rectification d'erreur matérielle M. LACABARATS, président Arrêt n° 1417 F-D Pourvoi n° X 11-20. 074 Aide Juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Jacqueline X... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 octobre 2011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1028 FS-P + B + R rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 mai 2013 dans le litige opposant : la société Texto France, société par actions simplifiée, dont le siège est 286 avenue du Pastre, Zone Industrielle Les Paluds, 13400 Aubagne, à Mme Jacqueline X..., domiciliée..., 04100 Manosque, Vu la communic…