Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1996, 93-42.0849342513

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/04/1996

Numéro d'affaire

93-42.0849342513

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 93-42.084 formé par la société Alcatel CIT, société anonyme, dont le s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 93-42.084 formé par la société Alcatel CIT, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre) , au profit : 1°/ de Mme Céline X..., demeurant ... Pleumeur, 2°/ de Mme Marie-Paule C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nicole F..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard O..., demeurant ..., 5°/ de Mme Claire M..., demeurant 2, place A. Le Cun, 22203 Guingamp, 6°/ de Mme Paulette XX..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 93-42.513 formé par : 1°/ M. Roger Z..., 2°/ Mme Marie-Françoise Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Annick A..., demeurant ..., 4°/ Mme Odette D..., demeurant ..., 5°/ Mme Annick H..., demeurant ..., 6°/ Mme Ginette I..., demeurant ..., 7°/ Mme Denise J..., demeurant ..., 8°/ M. Jo…