Cour de cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2018, 17-16.9201716924

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/09/2018

Numéro d'affaire

17-16.9201716924

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01258

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de pr…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1258 F-D Pourvois n° T 17-16.920 à X 17-16.924 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 17-16.920, U 17-16.921, V 17-16.922, W 17-16.923 et X 17-16.924 formés par : 1°/ la société Téléperformance France, société anonyme, dont le siège est [...] 2°/ la Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [...] 3°/ la société SFR service client, société anonyme, dont le siège est [...] contre cinq arrêts rendus le 23 février 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 2, chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M…