Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 21-21.2452121245

Mots-clés droit social

Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/10/2022

Numéro d'affaire

21-21.2452121245

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10861

Résumé

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fon…

Extrait

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10861 F Pourvoi n° B 21-21.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Sleever International, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé le pourvoi n° B 21-21.245 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la…