Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-15.0361515037

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/10/2016

Numéro d'affaire

15-15.0361515037

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10848

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien fai…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10848 F Pourvoi n° D 15-15.036 E 15-15.037 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s D 15-15.036, E 15-15.037 formés par la société Voyages Schmitt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre deux ordonnances de référé rendues le 19 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Saverne, dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [G] [Z] [I], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publ…