Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 85-40.3238540337
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 19/11/1987
- Numéro d'affaire
- 85-40.3238540337
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Z... Jean-Marie, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Mos…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Z... Jean-Marie, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°/ Monsieur C... Denis, demeurant à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ Monsieur E... Christian, demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle), ..., 4°/ Monsieur I... Christian, demeurant à Haucourt Moulaine (Meurthe-et-Moselle), ..., 5°/ Monsieur Y... Gilles, demeurant à Heumont (Meurthe-et-Moselle), ..., 6°/ Monsieur A... Gilles, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., 7°/ Monsieur D... Philippe, demeurant à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), résidence des Myosotis, 8°/ Monsieur H... André, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., 9°/ Monsieur D'G... Emile, demeurant à Villers la Montagne (Meurthe-et-Moselle), ..., 10°/ Monsieur F... Romain, demeurant à Lexy (Meurthe-et-Moselle), Chenières, ..., 11…