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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 85-40.3238540337

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
19/11/1987
Numéro d'affaire
85-40.3238540337

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Z... Jean-Marie, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Mos…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Z... Jean-Marie, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°/ Monsieur C... Denis, demeurant à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ Monsieur E... Christian, demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle), ..., 4°/ Monsieur I... Christian, demeurant à Haucourt Moulaine (Meurthe-et-Moselle), ..., 5°/ Monsieur Y... Gilles, demeurant à Heumont (Meurthe-et-Moselle), ..., 6°/ Monsieur A... Gilles, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., 7°/ Monsieur D... Philippe, demeurant à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), résidence des Myosotis, 8°/ Monsieur H... André, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., 9°/ Monsieur D'G... Emile, demeurant à Villers la Montagne (Meurthe-et-Moselle), ..., 10°/ Monsieur F... Romain, demeurant à Lexy (Meurthe-et-Moselle), Chenières, ..., 11…