Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2016, 14-29.1281430101

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/05/2016

Numéro d'affaire

14-29.1281430101

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00975

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arr…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 975 F-D Pourvois n° A 14-29.128 et G 14-30.101JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 14-29.128 et G 14-30.101 formés respectivement par : 1°/ M. [R] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 2], contre deux arrêts rendus le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) Gestion épargne retraite et assurances des personnes (Gérap), dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi respectif, un moyen u…