Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 09-40.4050940749

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/05/2010

Numéro d'affaire

09-40.4050940749

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00992

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s E 09-40. 405 et D 09-40. 749 ; Sur le moyen unique…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s E 09-40. 405 et D 09-40. 749 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2008), que M. X... a été engagé le 18 septembre 2000 par MM. Y... et Z..., exerçant une activité de radiologie médicale dans les locaux de la polyclinique du Parc Rambot ; que cet établissement ayant décidé d'intégrer le service de radiologie à la clinique, le personnel a été repris par celle-ci à compter du 1er novembre 2005 ; que M. X..., payé en novembre et décembre par MM. Y... et Z..., a été licencié par ceux-ci le 12 décembre 2005 ; Attendu que la société Y... et Z... fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer diverses sommes au salarié et de la débouter de sa demande en garantie par la polyclinique du Parc…