Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 1999, 97-41.1539741158

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/05/1999

Numéro d'affaire

97-41.1539741158

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 97-41.153 formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., II - Sur le pourvo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 97-41.153 formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-41.158 formé par M. Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avoc…