Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 2014, 12-25.2571225258122525912252601225261

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/02/2014

Numéro d'affaire

12-25.2571225258122525912252601225261

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00357

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 12-25. 257, C 12-25. 258, D 12-25. 259, E 12-25. 260,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 12-25. 257, C 12-25. 258, D 12-25. 259, E 12-25. 260, F 12-25. 261 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 3 juillet 2012), que M. X..., Mme Y..., M. Z..., M. B..., Mme A... (les participants) ont participé au tournage de l'émission intitulée L'Île de la tentation, produite par la société Glem, devenue TF1 production, et dont le concept est défini comme suit : quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d'un séjour d'une durée de plusieurs jours sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée, équitation, ski nautique, voile, etc...) qu'ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. A l'issue de ce séjour, les participants font le point de leur…