Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, 17-23.9381723987

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2018

Numéro d'affaire

17-23.9381723987

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01819

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonct…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1819 F-D Pourvoi n° W 17-23.938 à Z 17-23.987 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 17-23.938 à Z 17-23.987 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre cinquante arrêts rendus le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Isabelle Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Cédric BC..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Sylvie B..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Nicolas C..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Isabelle…