Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, 17-23.9311723937

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2018

Numéro d'affaire

17-23.9311723937

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01820

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fon…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1820 F-D Pourvois n° P 17-23.931 à V 17-23.937 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 17-23.931 à V 17-23.937 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre sept arrêts rendus le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Stéphane Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Stéphane Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Claude A..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Tatiana B..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Olivier D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Bruno…