Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 17-20.4491720456

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/09/2019

Numéro d'affaire

17-20.4491720456

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01270

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1270 FS-D Pourvois n° D 17-20.449…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1270 FS-D Pourvois n° D 17-20.449 à M 17-20.456 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 17-20.449 à M 17-20.456 formés par la société Amadeus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme U... H..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme O... A..., épouse E..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Y... M..., domiciliée [...] , 4°/ à M. L... W..., domicilié [...] , 5°/ à Mme X... S... B..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Z... Q..., domicilié 259 boulevard Reine Jeanne, 0…