Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-13.4381921965

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/11/2020

Numéro d'affaire

19-13.4381921965

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01061

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation sur le premier arrêt et Cassation partielle sur le second arrê…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation sur le premier arrêt et Cassation partielle sur le second arrêt M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1061 F-D Pourvois n° Z 19-13.438 T 19-21.965 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 I - Mme P... W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-13.438 contre un arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4 (anciennement dénommée 17e chambre)), dans le litige l'opposant respectivement : 1°/ à la société Casinotière du littoral cannois, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi Mandelieu La Napoule, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. La demanderess…