Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 19-13.9071913910

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2020

Numéro d'affaire

19-13.9071913910

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10334

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10334 F Pourvois n° J 19-13.907 à N 19-13.910 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 1°/ Mme G... B..., domiciliée [...] , 2°/ M. N... T..., domicilié [...] , 3°/ M. O... S..., domicilié [...] , 4°/ M. Y... C..., domicilié [...] , ont formé respectivement les pourvois n° J 19-13.907, K 19-13.908, M 19-13.909 et N 19-13.910 contre quatre arrêts rendus le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans les litiges les opposant à l'association Pôle thermal Saint-Eloy, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Les dossiers ont été communiqu…