Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 19-13.904191390619139121913914

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2020

Numéro d'affaire

19-13.904191390619139121913914

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10333

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10333 F Pourvois n° F 19-13.904 à G 19-13.906 Q 19-13.912 et S 19-13.914 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 1°/ M. M... S..., domicilié [...] , 2°/ M. E... W..., domicilié [...] , 3°/ M. O... Q..., domicilié [...] , 4°/ M. C... K..., domicilié [...] , 5°/ M. B... H..., domicilié [...] , ont formé les pourvois n° F 19-13.904, H 19-13.905, G 19-13.906, Q 19-13.912 et S 19-13.914 contre les arrêts rendus le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans les litiges les opposant à l'association Pôle thermal Saint-Eloy, dont le siège est [...] , déf…