Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 19-12.70319127071912709

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2020

Numéro d'affaire

19-12.70319127071912709

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00368

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvois n° A 19-12.703 E 19-12.707 et H 19-12.709 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Schappe techniques, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° A 19-12.703, E 19-12.707 et H 19-12.709 contre les arrêts rendus le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme B... P..., domiciliée [...] , 2°/ à M. K... X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme I... U..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse aux pourvois invoque, à l'…