Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 19-12.7021912704191270519127061912708

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2020

Numéro d'affaire

19-12.7021912704191270519127061912708

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00367

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 367 F-D Pourvois n° Z 19-12.702 B 19-12.704 C 19-12.705 D 19-12.706 F 19-12.708 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Schappe techniques, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° Z 19-12.702, B 19-12.704, C 19-12.705, D 19-12.706 et F 19-12.708 contre les arrêts rendus le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. X... U..., domicilié [...] , 2°/ à Mme W... H..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme N... G..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme P... M..., dom…