Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 19-12.4931912498

Mots-clés droit social

Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2020

Numéro d'affaire

19-12.4931912498

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00356

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 3…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 356 F-D Pourvois n° à X 19-12.493 C 19-12.498 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Presstalis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° X 19-12.493, Y 19-12.494, Z 19-12.495, A 19-12.496, B 19-12.497 et C 19-12.498 contre six arrêts rendus le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. L... V..., domicilié [...] , 2°/ à M. X... U..., domicilié [...] , 3°/ à M. J... T..., domicilié [...] , 4°/ à M. K... R..., domicilié [...] , 5°/ à M. I... N..., domicilié [...] , 6°/ à M. Q... B..…