Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2016, 14-28.801142880214288061428808

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2016

Numéro d'affaire

14-28.801142880214288061428808

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00537

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Cassation M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de présiden…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Cassation M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 537 F-D Pourvois n° V 14-28.801 W 14-28.802 A 14-28.806 et C 14-28.808JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 14-28.801, W 14-28.802, A 14-28.806 et C 14-28.808 formés par la société Transdev urbain BMT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre quatre jugements rendus le 9 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [T] [W], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [L] [I], domicilié [Adresse 2], 4°/ à M. [M] [R], domicilié […