Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2022, 20-21.0182021027

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/2022

Numéro d'affaire

20-21.0182021027

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00579

Résumé

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 5…

Extrait

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 579 F-D Pourvois n° J 20-21.018 à U 20-21.027 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 L'Association mosellane d'aide aux personnes âgées (AMAPA DG prestataire), dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° J 20-21.018, K 20-21.019, M 20-21.020, N 20-21.021, P 20-21.022, Q 20-21.023, R 20-21.024, S 20-21.025, T 20-21.026, U 20-21.027 contre dix ordonnances rendues en la forme des référés le 13 août 2020 par le conseil de prud'hommes de Metz (RG : 20/00144, 20/00145, 20/00146, 20/00147, 20/00148, 20/00149, 20/00150, 20/00151, 20/00152, 20/00153), dans les litiges l'opposant à l'union locale CFDT du Sud […