Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2022, 20-18.87720188792018891

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/2022

Numéro d'affaire

20-18.87720188792018891

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10451

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10451 F Pourvois n° H 20-18.877 J 20-18.879 X 20-18.891 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [S] et Mmes [I] et [X] [J]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 1°/ Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [O] [X] [J], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [M] [S], domicilié [Adresse 4], ont formé respectivement les pourvois n° H 20-18.877, J 20-18.879 et X 20-18.891 contre trois arrêts rendus le 18 février 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans les lit…