Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2010, 09-65.1310965133

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/2010

Numéro d'affaire

09-65.1310965133

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00946

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 09-65.131 et G 09-65.133 ; Attendu, selon les arrêts…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 09-65.131 et G 09-65.133 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 26 novembre 2008) que MM. X... et Y..., après avoir été employés en qualité de chauffeur déménageur et de déménageur en vertu de contrats à durée déterminée par la société LTJH déménagements Vaglio, ont été engagés, le 27 février 2001 et le 18 juin 2002 en la même qualité par la société Demelux en vertu de contrats à durée indéterminée ; que cette société a notifié à M. X... et à M. Y... la résiliation de leur contrat de travail, respectivement le 17 avril 2003 et 31 juillet 2003 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée contre la société LTJH déménagements Vaglio et la société Demelux aux fins d'obtenir la condamnation de la première société ou, subsidiairement, sa condamnation in solidum…