Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1996, 93-43.8049344280

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/06/1996

Numéro d'affaire

93-43.8049344280

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 93-43.804, B 93-44.280 formés par la société Bourbonnaise de Travaux Pu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 93-43.804, B 93-44.280 formés par la société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction, (S.B.T.P.C.) société anonyme, dont le siège social est ..., Zone Industrielle n° 2, 97824 Port de la Pointe des Galets - La Réunion, en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section industrie) , au profit de M. Y..., Amédée X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mai 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Marcadeux, greffier de chambre; S…