Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21-17.0882117131

Mots-clés droit social

Inaptitude / reclassement • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/01/2023

Numéro d'affaire

21-17.0882117131

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00026

Résumé

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité (appel possible) M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonct…

Extrait

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité (appel possible) M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 26 F-D Pourvois n° G 21-17.088 E 21-17.131 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ M. [V] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [P] [U], domicilié [Adresse 3], ont formé respectivement les pourvois n° G 21-17.088 et E 21-17.131 contre deux jugements rendus le 16 mars 2021 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), dans les litiges les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Lanoue, cons…