Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1998, 96-41.254

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/02/1998

Numéro d'affaire

96-41.254

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X... Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X... Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 26 février 1991 et 24 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section Encadrement), au profit : 1°/ de la société Somir, société anonyme, venant aux droits et obligations de la société à responsabilité limitée Miroiterie bordelaise, dont le siège est BP 95, 164, avenue du président Robert Z..., 33492 Le Bouscat Cedex, 2°/ de la société Miroiterie d'Aquitaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail,…