Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2000, 98-46.3479846369984644898464579940491994050599411039941114

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/12/2000

Numéro d'affaire

98-46.3479846369984644898464579940491994050599411039941114

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 98-46.347 à S 98-46.361, M 98-46.448 à W 98-46.457, H 99-40.491 à X 99-4…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 98-46.347 à S 98-46.361, M 98-46.448 à W 98-46.457, H 99-40.491 à X 99-40.505, X 99-41.103 à J 99-41.114 formés par : 1°/ M. XH..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société CMS, domicilié ..., 2°/ M. Kittikhoun, agissant en qualité de représentant des créanciers de la société CMS, domicilié ..., à l'encontre de 52 jugements rendus le 15 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Figeac (section industrie), au profit : 1°/ de M. Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de M. Gérard A..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves B..., demeurant ..., 5°/ de M. Gérard C..., demeurant ..., 7°/ de M. Sylvain D..., demeurant : 46130 Tauriac, 8°/ de M. Robert E..., demeurant ..., 9°/ de M. René F..., demeurant Moulin de Latouille, 46400 Saint-Céré, 10°/ de M. Did…