Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-16.8821716887171688817168991716902

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/2018

Numéro d'affaire

17-16.8821716887171688817168991716902

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01473

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1473 FS-D Pourvois n° B 17-16.882 H 1…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1473 FS-D Pourvois n° B 17-16.882 H 17-16.887 G 17-16.888 V 17-16.899 Y 17-16.902 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-16.882, H 17-16.887, G 17-16.888, V 17-16.899 et Y 17-16.902 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre des arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M. X... D... , domicilié [...] , 2°/ M. Erick E... F..., domicilié [...] , 3°/ Mme Marjorie Y..., domiciliée [...] , 4°/ M. Maurice Z..., domicilié [...] , 5°/ M. Zoheir A..., domicilié [...] , défendeurs…