Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-16.8671716897

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/2018

Numéro d'affaire

17-16.8671716897

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01471

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1471 FS-D Pourvois n° K 17-16.867 et…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1471 FS-D Pourvois n° K 17-16.867 et T 17-16.897 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 17-16.867 et T 17-16.897 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Yasmine X..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Damien Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Mme X... et M. Y... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux, les trois moyens de cassation…