Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 19-23.9201923934

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/11/2021

Numéro d'affaire

19-23.9201923934

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01288

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1288 F-D Pourvois n° T 19-23.920 à G 19-23.934 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est), dont le siège est [Adresse 15], a formé les pourvois n° T 19-23.920, U 19-23.921, V 19-23.922, W 19-23.923, X 19-23.924, Y 19-23.925, Z 19-23.926, A 19-23.927, B 19-23.928, C 19-23.929, D 19-23.930, E 19-23.931, F 19-23.932, H 19-23.933 et G 19-23.934 contre quinze arrêts rendus le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [K…