Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-19.4461920395

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/2021

Numéro d'affaire

19-19.4461920395

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00355

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 355 F-D Pourvois n° E 19-19.446 M 19-20.395 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 I - 1°/ Mme K... V..., domiciliée [...] , 2°/ l'Union locale des syndicats CGT du 2e arrondissement de Paris, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-19.446 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant à la Société nationale industrielle et minière (SNIM), société anonyme, dont le siège est [...] (Mauritanie), ayant un établissement [...] , défenderesse à la cassation. II - La Société nationale industrielle et minière a formé le pourvoi…