Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 88-45.6998845706

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1993

Numéro d'affaire

88-45.6998845706

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 R 88-45.699 à Y 88-45.706 formés par la société SEM Codec, dont le siège e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 R 88-45.699 à Y 88-45.706 formés par la société SEM Codec, dont le siège est à Roquebrune Z... Martin (Alpes-Maritimes), ..., en cassation de huit jugements rendus le 28 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Menton (section commerce), au profit de : 18/ Mme Suzanne C..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), ..., 28/ Mme Yvette A..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), ..., 38/ Mme Jeannine Y..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), ..., 48/ Mme Marie-Ange F..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), ..., 58/ Mlle Annick X..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), ..., 68/ Mme D..., Félicienneiausserand, demeurant à Roquebrune Z... Martin (Alpes-Maritimes), Le Deri, ..., 78/ Mme Annette B..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), Stade Saint-Roman, route du Mont Gros, 88/ Mme Françoise E..., d…