Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2018, 17-11.37717113941711396

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2018

Numéro d'affaire

17-11.37717113941711396

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00748

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Cassation partielle MmeGOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Cassation partielle MmeGOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 748 F-D Pourvois n° T 17-11.377 M 17-11.394 et P 17-11.396 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 17-11.377, M 17-11.394 et P 17-11.396 formés par la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), société anonyme, dont le siège est [...] , contre trois jugements rendus le 28 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Michel C... B... , domicilié [...] , 2°/ à M. D... Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. José Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'…