Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2018, 16-22.96916229711622982

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/2018

Numéro d'affaire

16-22.96916229711622982

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00060

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de pr…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° X 16-22.969 et Pourvoi n° Z 16-22.971 JONCTION à Pourvoi ° M 16-22.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 16-22.969, Z 16-22.971, A 16-22.972, B 16-22.973, C 16-22.974, D 16-22.975, E 16-22.976, F 16-22.977, H 16-22.978, G 16-22.979, J 16-22.980, K 16-22.981 et M 16-22.982 formés par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP-SNCF), dont le siège est [...] , contre treize jugements rendus le 29 juin 2016 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Nicolas Y..., domi…