Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2018, 16-22.7841622796

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/2018

Numéro d'affaire

16-22.7841622796

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00059

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de pr…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 59 F-D Pourvois n° W 16-22.784 à J 16-22.796 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 16-22.784 à J 16-22.796 formés par la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre treize jugements rendus le 29 juin 2016 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Sébastien Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Nathalie Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Mana N..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Sabrina A..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Lionel B..., domicilié [...] , 6°/…