Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 2019, 16-26.0171626023

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Égalité de traitement • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/04/2019

Numéro d'affaire

16-26.0171626023

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00685

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 685 FS-D Pourvois n° K 1…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 685 FS-D Pourvois n° K 16-26.017 et S 16-26.023 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° K 16-26.017 formé par la société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. U... A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° S 16-26.023 formé par M. U... A..., contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi n° K 16-26.017 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de c…