Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 2019, 16-26.0161626022

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/04/2019

Numéro d'affaire

16-26.0161626022

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00686

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 686 FS-D Pourvois n° J 1…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 686 FS-D Pourvois n° J 16-26.016 et R 16-26.022 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 16-26.016 formé par la société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. K... S..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° R 16-26.022 formé par M. K... S..., contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi n° J 16-26.016 invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de ca…