Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 2019, 16-26.0151626021

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/04/2019

Numéro d'affaire

16-26.0151626021

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00684

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 684 FS-D Pourvois n° G 1…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 684 FS-D Pourvois n° G 16-26.015 Q 16-26.021 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 16-26.015 formé par la société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. O... L..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Q 16-26.021 formé par M. O... L..., contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; La demanderesse au pourvoi n° G 16-26.015 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cas…