Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 18-12.3311812334

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/2019

Numéro d'affaire

18-12.3311812334

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01444

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle sans renvoi M. SHAMBER, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle sans renvoi M. SHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1444 F-D Pourvois n° A 18-12.331 à D 18-12.334 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s A 18-12.331, B 18-12.332, C 18-12.333, D 18-12.334 formés par la Société française de fabrication de cosmétiques (SFFC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre quatre jugements rendus le 19 décembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Pau (section industrie), dans les litiges les opposant respectivement à : 1°/ Mme S... Y... I..., domiciliée [...] , 2°/ Mme L... N..., domiciliée [...] , 3°/ Mme T... K..., domicilié [...] , 4°/ Mme U... F...…