Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2017, 16-14.58616146031614607

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/11/2017

Numéro d'affaire

16-14.58616146031614607

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02421

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2421 FS-D Pourvois n°…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2421 FS-D Pourvois n° K 16-14.586 D 16-14.603 G 16-14.607 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 16-14.586, D 16-14.603 et G 16-14.607 formés par : 1°/ M. Ahcène X..., domicilié [...] , 2°/ M. Christophe Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Boumédienne Z..., domicilié [...] , 4°/ l'Union locale CGT de Lille, dont le siège est [...] , contre trois arrêts rendus le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société AJJIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. Vincent A..., dont le siège est [...] , en qua…