Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2022, 20-21.5532021566
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 16/03/2022
- Numéro d'affaire
- 20-21.5532021566
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2022:SO00324
Résumé
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Irrecevabilité (appel possible) M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant foncti…
Extrait
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Irrecevabilité (appel possible) M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 324 F-D Pourvois n° R 20-21.553 à E 20-21.566 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 La société Interforum, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], a formé les pourvois n° R 20-21.553, S 20-21.554, T 20-21.555, U 20-21.556, V 20-21.557, W 20-21.558, X 20-21.559, Y 20-21.560, Z 20-21.561, A 20-21.562, B 20-21.563, C 20-21.564, D 20-21.565 et E 20-21.566 contre quatorze jugements rendus le 29 septembre 2020 par le conseil de prud'hommes de Créteil, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [F] [Y], épouse [J], domiciliée [Adresse 12], 2°/ à Mme [M] […