Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, 14-16.3591416361141636514163971416398

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/2016

Numéro d'affaire

14-16.3591416361141636514163971416398

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00568

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvois n° W 14-16.359 - Y 14-16.361 C 14-16.365 - N 14-16.397 P 14-16.398 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s W 14-16.359, Y 14-16.361, C 14-16.365, N 14-16.397 et P 14-16.398 formés par la société Plastique forme international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], contre cinq arrêts rendus le 25 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. [S] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [Q] [G], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [J] [N],…