Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-25.2641625265

Mots-clés droit social

Licenciement • Rupture conventionnelle • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2018

Numéro d'affaire

16-25.2641625265

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00667

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvois n° S 16-25.264 T 16-25.265 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme C... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 16-25.264 et T 16-25.265 formés par Mme Marie-Lyse Z..., domiciliée [...] , contre deux ordonnances de référé rendues le 11 août 2016 par le conseil de prud'hommes d'Evry, dans les litiges l'o…