Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-22.6551625031

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2018

Numéro d'affaire

16-22.6551625031

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00671

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle M. CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle M. CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 671 F-D Pourvois n° F 16-22.655 et P 16-25.031 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° F 16-22.655 et P 16-25.031 formés par M. François Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), rectifié par un arrêt du 29 septembre 2016, dans le litige l'opposant respectivement : 1°/ à la société Kapa Reynolds, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Kapa Reynolds, défenderesse au pourvoi n° F 16-22.655 a formé un pourvoi in…