Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 19-22.4101922427

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/2021

Numéro d'affaire

19-22.4101922427

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00782

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 782 F-D Pourvois n° B 19-22.410 à V 19-22.427 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société La Redoute, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° B 19-22.410, C 19-22.411, D 19-22.412, E 19-22.413, F 19-22.414, H 19-22.415, G 19-22.416, J 19-22.417, K 19-22.418, M 19-22.419, N 19-22.420, P 19-22.421, Q 19-22.422, R 19-22.423, S 19-22.424, T 19-22.425, U 19-22.426 et V 19-22.427 contre dix-huit jugements rendus le 13 juin 2019 par le conseil des prud'hommes de Roubaix (section commerce) dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M. [Z] [D],…